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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARTIPATT'
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NEW DELICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEW DELICE
ARTIPATT' SA

Numéro de dépôt :
93489230
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2003

Présentation de la marque NEW DELICE

Déposée le 21 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) ARTIPATT' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEW DELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTIPATT' domicilié(e) ZAC de la Baudinière, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 623 826 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTIPATT' SA Monsieur Philippe FAUVEL - France.

La marque NEW DELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489230.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW DELICE est expirée depuis le 21 octobre 2003.

ARTIPATT' a également déposé les autres marques suivantes : ARTIPATT'


ARTIPATT' SA - ZAC de la Baudinière, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France - SIREN 623826010


ARTIPATT' SA Monsieur Philippe FAUVEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

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